Mentions légales et conditions générales de vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par d'articles disponibles à la vente sur son site internet sexy-glamoor.com Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (conditions détaillées dans le menu "Livraison" accessible en bas depuis les pages du site).

1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.3 – Europe Business Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Europe Business Store jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Europe Business Store ltd se réserve le droit d'annuler toute commande reçue d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton "Commander", vous confirmez votre commande et acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par sexy-glamoor.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EBS ltd et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande :

Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de EBS ltd par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de rupture de stock, votre commande sera honorée dès que Europe Business Store Ltd aura reçu l'article commandé et en rupture de stock sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 30 jours suivant votre commande. Si la livraison ne peut intervenir dans les 30 jours, votre article vous sera intégralement remboursé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de votre zone géographique de livraison.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas dépendent du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception de celui-ci. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de "Europe Busines store ltd.


ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des transactions au moyen d'une interface cryptant toutes les données relatives à votre carte bancaire.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Europe Business store ltd,4th Floor-Lawford House,Albert Place-finchley.London.N3- 1RL.

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir le mentionner de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le(s) produit(s). EBS ltd Service procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de EBS ltd par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client :


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sexyglamoor.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Europe Business Store ltd.. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de de aiko.fr ( sexyglamoor ) est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Europe Business Store ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Europe Business Store ltd ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte.

Europe Business Store ltd, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Europe Business Store n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Sexyglamoor et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Anglaise.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Anglais seront seuls compétents.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Europe Business Store s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Europe Business Store, notamment par les lettres d'informations provenant de Sexyglamoor auxquelles vous vous serezabonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous accédez à Sexyglamoor à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas précisez-le nous via les adresses ci-dessous.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Europe Business Store ltd, service clients. 4th Floor-Lawford House.Albert Place .Finchley.London N3 1RL.


Continuer